Copier une création sans le vouloir : comment démontrer sa bonne foi ?

Vous venez de créer une superbe poterie sur laquelle vous avez passé des heures. Lors d’une exposition, vous remarquez une personne relativement mécontente de votre œuvre…

Quelques jours plus tard, vous recevez une mise en demeure pour contrefaçon vous sommant d’arrêter d’exposer cette pièce sous peine de poursuites judiciaires.

Vous tombez des nues. Jamais de votre vie, vous n’avez copié quelqu’un : que faire ?

On vous accuse de contrefaçon : vérifiez ce que l’on vous reproche

#1/Vérifiez votre antériorité 

Face à une telle accusation, il convient de rester pragmatique. La seule question à laquelle vous devez répondre ? Êtes-vous oui ou non, le premier à avoir créé l’œuvre litigieuse ?

Les éléments essentiels pour prouver votre droit d’auteur

Dès que vous créez une oeuvre,vous êtes protégé par un droit d’auteur à partir du moment où : 

• elle est “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit être empreinte de votre personnalité et votre singularité en tant qu’artiste
• elle a été créée à une date certaine. Autrement dit, vous devez être en mesure de prouver quand elle est née afin de prouver son antériorité

Vous l’avez compris. En cas de litige, vous devrez finalement répondre à deux questions. Est-ce vraiment vous qui êtes à l’origine de l’œuvre? Avez-vous des preuves ? 

Les preuves à apporter pour faire tomber l’accusation de contrefaçon

Dépôt à l’INPI et EUIPO

Si vous êtes le créateur d’un objet, il se peut que vous ayez effectué des démarches pour protéger votre œuvre. Avez-vous fait un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ou l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (en anglais : “European Union Intellectual Property Office”)? Si tel est le cas, vous avez déjà une bonne longueur d’avance puisque vous avez enregistré officiellement votre création.

Toutefois, ce type de dépôt n’est possible que pour les dessins et modèles. Donc, si vous êtes artiste peintre ou sculpteur, ce sont des œuvres d’art (et non des objets) qui ne peuvent pas bénéficier d’un dépôt auprès de ce type d’organisme. Mais il existe pour vous d’autres alternatives.

Les autres moyens de preuve à votre disposition

Lorsqu’on parle de preuve, on pense naturellement au constat d’huissier à qui vous avez pu faire appel lors de votre processus créatif. D’ailleurs, si vous n’avez pas encore le réflexe, on vous conseille de prouver votre processus créatif à chaque étape clé. Certes, le coût d’un huissier peut vous freiner mais il n’y a rien de mieux pour protéger votre travail ou vous défendre. Par ailleurs, il existe une alternative beaucoup moins chère, numérique et fiable : smartpreuve.

Toutefois, on a remarqué que très peu d’artistes ont le réflexe de se constituer des preuves. Bien souvent, il ne vous reste que des faisceaux d’indices comme des photos datées, des captures d’écran ou encore des publications sur les réseaux sociaux témoignant de l’ancienneté de votre œuvre. Certes elles ont une valeur juridique plus faible mais ajoutés bout à bout, cela peut vous tirer d’affaires.

Plus elles remontent dans le temps, plus vous pouvez prouver l’antériorité de votre œuvre. C’est pour cela, qu’il faut que vos preuves soient datées, pour marquer leur temporalité. 

Confrontez vos éléments à l’oeuvre que êtes censé avoir copié

Une fois que vous avez rassemblé les preuves concernant votre travail, il vous appartient de confronter votre processus de création à l’œuvre de votre concurrent.

Pour ce faire, vous devez aussi mener votre enquête et savoir depuis quand sa création existe. 

Une fois les éléments établis, vous pourrez rechercher objectivement :

• les différences entre votre œuvre et celle de celui qui vous accuse. Chaque élément singulier vous permet ou permettra d’éviter une accusation ou un aggravement de la situation ;
• la date à laquelle les créations respectives ont été divulguées au public : est-ce vous ou votre concurrent qui a été le premier ? 

#2/Tout tend à prouver que vous êtes un contrefacteur ?

Évitez le procès et privilégiez le dialogue.

Si vous n’êtes pas en position de force, faites en sorte d’éviter un procès long et coûteux. En effet, les frais d’une procédure peuvent varier entre entre 3.000 et 10.000 euros pour une durée de procédure comprise entre 8 et 16 mois.

Privilégiez donc le dialogue : c’est une démarche simple et efficace qui montre votre volonté de résoudre rapidement le litige. Vous faites un pas vers le tiers en faisant votre mea culpa.

Attention tout de même ! Il convient surtout ici de prouver votre bonne foi. D’où l’importance de conserver des preuves de votre processus créatif… 

La bonne foi est le seul élément, avec la bonne volonté de celui qui vous accuse, qui peut vous éviter ou diminuer les dommages et intérêts.

Bien sûr, proposez de vous-même de retirer votre œuvre. Plus vite vous le faites, moins vous aurez de problèmes. Dans cette situation, il faut montrer que vous ne souhaitez pas le conflit, et encore une fois, témoigner de votre bonne foi. 

La bonne foi peut-elle vous sauver devant les tribunaux ?

#1/La contrefaçon et la bonne foi

Alors qu’est-ce que la bonne foi ? Elle est définie comme “la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui.” (copié-collé : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/bonne-foi.php)

Si jamais les choses s’enveniment et que vous vous retrouvez devant les/le juge, la bonne foi va jouer un rôle essentiel dans votre défense.

Au civil, vous risquez surtout de devoir verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi par le tiers. La bonne foi ne vous sauvera pas, mais elle peut diminuer le montant que vous devrez verser.

Au pénal, pour qu’il y ait délit, il faut qu’il soit caractérisé par trois éléments cumulatifs  :

• un élément légal  : il faut que le délit soit prévu par la  loi. Si ce n’est pas prévu par les textes, il n’y a pas de délit ;
• un élément matériel : cela signifie que l’acte non autorisé par la loi soit établi, qu’il provoque des dommages à la victime et qu’il y ait un lien de causalité entre les deux ;
• un élément moral : l’acte en question doit avoir été commis en toute connaissance de cause. 

Or, ici, la bonne foi démontre que vous avez été contrefacteur “malgré vous”. Il n’y a donc pas d’élément moral et donc, vous ne pouvez pas être poursuivi au pénal.

#2/La bonne foi, un élément à mettre en avant lors de la négociation

On ne va pas vous mentir : il n’y a pas de recette magique pour qu’une négociation se passe bien. Cela va dépendre de qui vous avez en face de vous : si c’est quelqu’un “qui veut votre peau”, la situation peut vite s’envenimer. Par contre, vous pouvez toujours et à tout moment faire appel à un avocat qui saura vous orienter dans la négociation soit en vous épaulant, soit en menant les discussions à votre place. Le regard objectif de l’expert vous permet d’analyser, sans affect, les risques juridiques de la situation et de mener à bien la discussion. 

Si vous tombez sur un artiste comme vous, avec de bonnes intententions, on vous conseille de mettre en avant certains arguments : 

• Montrez que vous êtes sur ce projet depuis un moment

C’est pourquoi il est indispensable de conserver les travaux préparatoires de votre œuvre. Vous constituer des preuves de votre processus créatif est donc un réel enjeu en matière de contrefaçon. 

• Mettez en avant vos inspirations

Cela est réellement important surtout si la personne dont vous vous êtes inspirée n’est pas celle qui vous poursuit ! En tant qu’artiste, votre originalité vient d’un mélange de vous et vos inspirations. Montrez-les ! Vous devez à tout prix prouver que vous n’avez pas été influencé par le tiers qui vous accuse.

• Démontrez que vous ne vous êtes pas enrichi (si c’est le cas)

Souvent, la victime d’une contrefaçon souhaite savoir si l’œuvre vous a permis d’avoir un revenu. Si tel est le cas, cela constituerait un manque à gagner pour cette personne. Lorsque c’est possible, vous devez montrer que vous ne vous êtes pas enrichi sur sa création afin de diminuer voir d’éliminer toutes demandes de dommages et intérêts. 

Vous êtes dans ce cas de figure ? On vous accuse de contrefaçon mais vous ne savez pas comment réagir ? Contactez Loi et Moi pour vous épauler durant cette période.

Marie-Abigaëlle Massamba