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05 May 2022

Vos photos sur les réseaux sociaux : Quels sont vos droits ?

Vous êtes un inconditionnel des réseaux sociaux ? Un passionné de photographie ? Amateur ou professionnel, vous publiez régulièrement vos clichés sur Instagram… Super !

Seulement que savez-vous vraiment de l’étendue de la protection accordée à vos clichés et à votre image sur les réseaux sociaux ?

Est-ce qu’Instagram peut réutiliser les clichés postés par vos soins sur Instagram ? Est-ce qu’un tiers à la plateforme qui se balade sur internet peut réutiliser vos clichés ? Est-ce qu’un particulier qui scrolle sur Insta peut réutiliser vos clichés ?

C’est parce que le droit peut parfois sembler confus en la matière que l’équipe de Loi et Moi s’est chargée de vous décrypter l’information. Après lecture de cet article vous saurez tout de la protection accordée à vos clichés sur Instagram.

1- La protection de votre image

La protection de votre image dans les textes de loi

Votre image est un élément de votre personnalité. À ce titre, elle est protégée par l’article 9 du Code civil relatif au droit à la vie privée. Les juges se sont fondés sur cet article pour créer un principe de protection du droit à l’image. En conséquence, une personne qui souhaiterait utiliser votre image devrait d’abord obtenir votre consentement.

Dans certains cas votre image peut faire l’objet d’une protection plus étendue. Il s’agit de la situation dans laquelle votre image serait protégée par des droits d’auteur. À ce titre, vous pouvez vous opposer à sa réutilisation comme à sa modification par les tiers.

La protection de votre image par un contrat

Vous avez également la possibilité de renforcer ce droit, en établissant, avec une personne ou un organisme désireux d’utiliser votre image, un contrat de cession de droit à l’image. Pour tout connaître de ce contrat nous vous invitons à consulter notre article sur la négociation du contrat de cession de droit à l’image.

La réglementation semble limpide : vous êtes protégé. Mais, seulement voilà, en pratique, quand vous utilisez Instagram (ou n’importe quel réseau social), vous devez accepter les conditions d’utilisation de la plateforme si vous souhaitez utiliser ce réseau social… et là, tout bascule !

2- La mise à l’épreuve du principe par les règles contractuelles d’Instagram

Les conditions générales d’utilisation pour les tiers à la plateforme


Dans ses conditions générales d’utilisation, la plateforme Instagram stipule que : « nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation ». Les caractéristiques de la licence sont les suivantes : « une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu ».

En d’autres termes, vous permettez à Instagram d’exploiter vos images. Les règles édictées par Instagram sont claires et précises : dès lors que vous avez accepté ses conditions d’utilisation (lors de votre première connexion puis leurs mises à jour successives), vous renoncez aux règles de principe de protection de vos droits à l’image.

Certes, mais la renonciation à laquelle vous consentez concerne la plateforme et non pas tous les utilisateurs de la plateforme. Un tiers (et non pas Instagram) peut-il se prévaloir des conditions générales d’utilisation d’Instagram par lesquelles vous autorisez Instagram à exploiter votre image, pour utiliser votre image à des fins commerciales ?

Dans les conditions générales d’utilisation d’Instagram, il est écrit : « le présent accord n’offre aucun droit à des tiers ». Il n’y avait donc pas lieu de débattre. Et pourtant, les juges ont été invités à se prononcer sur le sujet.

La position des juges


La position du juge américain

La justice américaine et plus précisément le tribunal compétent pour le district de New York a jugé, le 13 avril 2020, qu’un journal qui avait utilisé une photographie de la photojournaliste Stephanie Sinclair, publiée par elle sur Instragram : « a le droit d’utiliser un post Instagram dans le cadre de la publication d’un article sans que cela ne soit en violation des réglementations sur le droit d’auteur ». Le jugement fonde son raisonnement sur les conditions générales d’utilisation d’Instagram en précisant que la « licence » que l’utilisateur concède à Instagram sur l’ensemble des photos qu’elle y télécharge, est elle-même transférable à des tiers. Ignorant ainsi le paragraphe des conditions générales d’utilisation qui indique que l’accord donné par l’utilisateur n’offre pas de droit à des tiers.

La justice française a eu également à se positionner sur le sujet… Et a pris la position exactement opposée de son homologue américain.

La position du juge français

Les clauses des conditions générales d’utilisation d’Instagram jugées valable par le juge américain ont été jugées abusives par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 07 août 2018.

Pour rappel, la clause jugée abusive est celle qui est considérée par le juge comme ne pas exister. Pour le juge français, la clause des conditions générales d’utilisation d’Instagram qui prévoit une licence sur vos clichés « transférable, sous-licenciable et mondiale » est abusive et donc n’est censée ne pas exister (donc ne pas s’appliquer en cas de procédure devant un juge).

Cette position du juge français a été reprise très récemment dans un jugement du 13 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris. Le Tribunal a indiqué que les photographies publiées sur Instagram par l’utilisateur ne peuvent pas être sorties de leur « cadre et contexte » de départ. Concrètement, un tiers qui se balade sur Instagram ne peut pas réutiliser vos photographies, sauf autorisation expresse de votre part. Ce tiers ne peut pas se prévaloir des conditions générales d’utilisation de la plateforme pour utiliser vos images, sans votre accord. Le juge français met en avant le paragraphe des conditions générales d’utilisation de la plateforme sur « le présent accord n’offre aucun droit à des tiers ».

Le Tribunal Judiciaire de Paris précise dans son jugement que l’argument de la défense selon lequel les conditions générales d’utilisation d’Instagram offrent la possibilité de partager les contenus publiés par les utilisateurs ne concerne que le « partage sur les produits Facebook ». Concrètement un tiers à la plateforme Instagram autre que Facebook ne peut pas partager vos images sans obtenir au préalable votre accord.

Si la position est claire sur le sujet des tiers à la plateforme, qu’en est-il des utilisateurs de l’application (qui ne sont pas des tiers totalement externes à Instagram, bien qu’il soit des tiers à votre égard)…Peuvent-ils ou pas utiliser vos images qu’ils trouvent en scrollant sur le réseau ?

Les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs (non tiers) à Instagram


Les conditions générales d’utilisation d’Instagram énoncent que l’utilisateur de la plateforme (donc pas un tiers) « peut utiliser les œuvres d’une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable ».

Principe : liberté sauf à ce que cette image soit protégée par un droit d’auteur (on vous renvoie sur nos articles sur le sujet). Dans le cas où votre image serait protégée par des droits d’auteur, l’utilisateur de la plateforme devrait obtenir votre consentement pour publier vos images sur sa page Instagram.

À la lecture de ces quelques lignes et en résumé, un conseil de notre côté : restez prudent sur ce que vous publiez sur Instagram ! Bien que vous soyez protégé, vous n’êtes pas à l’abri d’une utilisation de vos images et œuvres, en violation de vos droits, que vous ne seriez pas en mesure de détecter ou de contrôler. Et le dommage une fois survenu, même s’il peut être réparé, peut déjà vous causer un préjudice !

Cyril Zineddine



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